J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16514
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Décision n° 2002-574 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-819 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
NOR : CSAX0201574S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-819 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision n° 97-819 du 7 octobre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Carmaux.
« Fréquence : 94,3 MHz.
« Site d'émission : rue de la Prendié, 81400 Carmaux.
« Altitude du site : 330 mètres.
« Altitude de l'antenne : 350 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis